Conditions générales d’utilisation de l’application Explo3D
Date des CGU : 04/10/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU
») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application
Explo3D en ligne (ci-après dénommée l’« Application ») fournie par la société
WM88 (ci-après dénommée « WM88 »).
En accédant à l’Application en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans
condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne
souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder
à l’Application. Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le
respect des présentes CGU.
Ces conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout utilisateur sur
l’Application, lors de la création du compte client en cliquant sur le lien «
Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ».
Les dispositions de ces conditions générales d’utilisation pourront être
modifiées à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service, aux
évolutions techniques, légales et jurisprudentielles.
Article 1 : Objet de l’Application
L’Application Explo3D a pour objet de vous permettre de concevoir en ligne
des cuisines uniquement sur la base de modèles de cuisine créés par WM88.
Chaque Utilisateur peut créer un projet de conception de cuisine qui doit être
enregistré sous un nom pour chacun de ses clients.
Chaque projet réalisé via l’Application est uniquement destiné à la vente à un
consommateur d’une cuisine fournie et fabriquée par WM88.
Article 2 : Contenu de l’Application et Informations publiées sur l’application Explo3D
L’objectif de l’Application est de
concevoir des cuisines en 3D à partir du catalogue de WM88. L’Application
contient donc toutes les références nécessaires à l’élaboration d’une cuisine.
WM88 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de
l’ensemble des informations fournies sur l’Application Explo3d mais ne peut pas
garantir que les informations qu’il contient soient exhaustives et dépourvues
de toute erreur. WM88 se réserve le droit de corriger, de modifier ou de faire
modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de cette application. Les
photos, images, notices et descriptions de produits publiées sur cette
application ne sont pas contractuelles. Soucieux de toujours améliorer la
qualité de sa production, WM88 se réserve le droit de modifier les
caractéristiques des modèles de cuisines et d’électroménagers présentés sur
cette Application.
Les documents issus de l’application Explo3D ne sont pas contractuels.
3.1 Prix figurant dans l’Application
Les prix TTC figurant sur cette Application n’ont qu’une valeur indicative, et
n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 3 : Utilisation
WM88 concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour les besoins de son activité commerciale de vendeur de cuisines dans le cadre de l’utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage expressément :
· A utiliser l’Application conformément aux présentes CGU ;
· A enregistrer chaque projet de conception de cuisine sous un nom de projet. En cas de modification du projet, les modifications doivent être intégrées dans ce même projet et ne doivent pas faire l’objet d’un nouveau projet enregistré ;
· à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’Application sans l'autorisation préalable écrite ;
· à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, de tout ou partie de l’Application et/ou du contenu ;
· à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
· à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ;
· à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de WM88, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
· à ne pas mettre en place de systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
· à informer WM88 dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;
· ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers.
Article 5 : Propriété intellectuelle
WM 88 déclare que l’Application Explo3D est la propriété d’un tiers qui lui
a consenti des droits réguliers d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et
qu’elle est protégée par le droit d’auteur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il sera associé, à ce droit de
propriété.
Les modèles de cuisine proposées dans cette Application sont la propriété
exclusive de WM88.
À moins d’indication contraire stipulée dans les présentes CGU, tous les
droits, titres et intérêts afférents et se rapportant :
(a) aux marques de commerce déposées et non déposées, aux marques
de services et aux logos ;
(b) aux brevets, demandes de brevet et aux idées, inventions et/ou
améliorations brevetables ;
(c) aux secrets commerciaux, aux renseignements de nature exclusive
et au savoir-faire ;
(d) aux divisions, continuations, réémissions, renouvellements et
extensions correspondants présentement existants ou déposés, émis ou acquis
éventuellement ;
(e) aux droits d’auteur enregistrés et non enregistrés y compris,
notamment, les formulaires, images, présentations audiovisuelles, textes et
logiciels ;
(f) à toute autre propriété intellectuelle, droit de propriété en
relation avec WM88 ;
Appartiennent en toute propriété à WM88 et vous consentez à ne pas réclamer
d’intérêt dans la propriété de tels droits de propriété intellectuelle de WM88.
Vous reconnaissez qu’aucun droit de propriété intellectuelle de WM88 ne vous
est transféré et qu’aucun droit, explicite ou implicite, ne vous est accordé
autres que les droits expressément accordés aux termes des présentes CGU.
Il est clairement entendu et compris que vous n’êtes pas autorisé, en quelque
circonstance que ce soit, à créer une œuvre dérivée de l’Application ou une
œuvre fondée sur une ou plusieurs versions antérieures d’une œuvre qui vous a
été fournie par WM88.
Il est interdit d’enlever, modifier ou déplacer toute marque ou nom de
commerce, logo, légendes, symboles ou marques dans l’Application.
L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter l’Application
et son contenu.
Article 6 : Responsabilité
WM88 se réserve le droit d’arrêter sans préavis la mise à disposition de
l’application Explo3D si le nombre de projets enregistrés est en incohérence
avec la facturation de produits finis de WM88.
WM88 ne peut être tenue pour responsable :
· des informations disponibles sur cette Application et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur cette Application ou obtenues en réponse suite à une question posée à WM88 ;
· des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de cette application ou en relation avec.
· Au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à utiliser ou accéder l’Application, pour quelque raison que ce soit ;
· En cas de mauvaise utilisation de l’Application et/ou d’incident lié à l’utilisation de l’Application ;
· En cas de perte de données, de clientèle ou de manque à gagner, prévisibles ou non ;
En aucune circonstance, WM88 ou ses sous-traitants, ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, de quelque nature que ce soit… en ce qui a trait à l’Application, même si WM88 a été préalablement avisé de la possibilité de tels dommages.
Article 7 : Résiliation
8.1 En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, WM88 se réserve le
droit de mettre fin à l’utilisation de l’Application Explo3D sans préavis.
8.2 En cas de cessation des relations commerciales, et ce, pour quelque
cause que ce soit, l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de
l’Application.
Au moment de toute résiliation, les droits et licence qui vous avaient été accordés dans le cadre des présentes CGU seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.
Article 8 : Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
L’Application est encadrée par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété
Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004.
Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de ces
Conditions Générales d’Utilisation sera portée devant le Tribunal de Commerce
d’Epinal.